Définition

De nombreuses définitions existent en la matière ; la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 fait mention du terme zone humide en le définissant comme suit :

 

« On entend par zone humide, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. » 

 

Vallée du Tarn

      

La loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTR) votée le 23 février 2005 retenait  3 critères permettant de caractériser une zone humide :

 

-          Hydromorphie des sols : Sols gorgés d’eau tout ou partie de l’année

-          Hydrologie : Présence prolongée d’eau d’origine naturelle (submersion, inondation…)

-          Présence éventuelle de plantes inféodées aux milieux humides.

 

 

Plus récemment, l'arrêté du 24 juin 2008 a reprécisé les critères de définition et de délimitation des zones humides :

 

-           La pédologie des sols

-           La présence d'espèces végétales particulières

-           La présence d'habitats particuliers

 

L'arrêté fixe la  liste des types de sols, espèces végétales et communautés d'espèces qui témoignent du caractère humide d'un site